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Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Mentions légales

Identification du titulaire

Raison sociale : IMISA S.A.

Numéro fiscal (CIF) : A-08-412637

Siège social : C/ Francesc Boix i Campo 6, local 2, 08038 Barcelona (Spain)

Objet

Ce site web a pour objet d'informer sur les parcelles disponibles dans la résidence Riera de Cabanyes (Calonge, Baix Empordà) et de faciliter le contact avec les personnes intéressées par leur acquisition.

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions énoncées ici. Les informations publiées sur les parcelles (superficies, prix, disponibilité) sont données à titre indicatif et sont soumises à confirmation directe auprès d'IMISA S.A. ; elles ne constituent pas une offre contractuelle.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

IMISA S.A. (numéro fiscal A-08-412637), domiciliée C/ Francesc Boix i Campo 6, local 2, 08038 Barcelone (Espagne), est responsable du traitement des données personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de contact de ce site.

Finalité du traitement

Les données que vous nous fournissez (nom, email, pays de résidence, parcelle d'intérêt et message) sont utilisées exclusivement pour :

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin, et aucun profilage automatisé n'est réalisé à partir de celles-ci.

Base juridique

La base juridique du traitement est votre consentement exprès, donné en cochant la case d'acceptation avant l'envoi du formulaire.

Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire sont gérées via Formspree, un prestataire logiciel agissant en tant que sous-traitant pour l'envoi du formulaire à IMISA S.A. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter votre demande et, le cas échéant, pendant la durée de la relation commerciale qui en découle. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données en écrivant à lluc.muntada@gmail.com, en vous adressant à IMISA S.A. par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, ou via le formulaire de contact de ce site, en indiquant le motif de votre demande. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Mineurs

Ce site web et le formulaire de contact s'adressent aux personnes majeures intéressées par l'achat d'une parcelle.